JORF n°72 du 25 mars 2004

Article 6

Article 6

L'annexe X à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


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Version 1

L'annexe X à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :