Article 3
L'annexe VII à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°72 du 25 mars 2004
Article 3
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Version 1
L'annexe VII à la décision n° 2000-527 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :