Article 1
L'annexe IV à la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°72 du 25 mars 2004
Article 1
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Version 1
L'annexe IV à la décision n° 2003-410 du 1er juillet 2003 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :