L'Autorité de régulation des télécommunications,

Vu le code des postes et des communications électroniques, et notamment son article L. 44 ;

Vu la décision n° 98-75 modifiée de l'Autorité de régulation des télécommunications, du 3 février 1998, approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation ;

Vu la décision n° 98-1054 de l'Autorité de régulation des télécommunications, du 23 décembre 1998, portant modification de la décision n° 98-75 du 3 février 1998 approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation ;

Vu la décision n° 2002-957 de l'Autorité de régulation des télécommunications, du 24 octobre 2002, dédiant les numéros de la forme 08 72 PQ MC DU et 08 76 PQ MC DU pour être utilisés comme numéros non géographiques portables dans les départements d'outre-mer ;

Pour tenir compte des spécificités des départements d'outre-mer des Antilles-Guyane qui possèdent chacun un code pays distinct, il est nécessaire de structurer l'espace des numéros de la forme 08 76 PQ MC DU ;

Par ailleurs, la mise à disposition d'un million de numéros de la forme 08 72 PQ MC DU pour la Réunion semble excessive au regard des besoins potentiels ;

La commission consultative des réseaux et des services de communications électroniques ayant été consultée le 30 septembre 2004 ;

Après en avoir délibéré le 7 octobre 2004,

Décide :

Fait à Paris, le 7 octobre 2004.

Le président,

P. Champsaur