JORF n°262 du 10 novembre 2004

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision n° 2002-957 susvisée est modifié comme suit :
Les numéros de la forme 08 76 PQ MC DU sont attribués à des opérateurs pour être utilisables dans les départements d'outre-mer selon la structuration suivante :


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Version 1

L'article 1er de la décision n° 2002-957 susvisée est modifié comme suit :

Les numéros de la forme 08 76 PQ MC DU sont attribués à des opérateurs pour être utilisables dans les départements d'outre-mer selon la structuration suivante :