Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu le code électoral, et notamment son article L. 375 ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse ;

Vu la décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004 ;

Vu l'arrêté n° 2004-0333 du préfet de Corse du 1er mars 2004 fixant l'état des listes des candidats à l'élection de l'Assemblée de Corse du 21 mars 2004 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 4 mars 2004.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis