En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Télédiffusion de France en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
Décision n°2004-80 du 2 mars 2004
Article 43
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Article 43
En cas d'incident de diffusion affectant une partie ou la totalité des réseaux d'émetteurs, la société Télédiffusion de France en informe immédiatement le chargé de production. Le représentant du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide éventuellement de la rediffusion partielle ou totale des émissions de la campagne affectées par l'incident de diffusion.
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