Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont MM. Francis Beck, Joseph Daniel et Christian Dutoit, conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Marie-Hélène Nique-Depret et M. Gil Moureaux, chargés de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Décision n°2004-80 du 2 mars 2004
Article 44
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 44
Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont MM. Francis Beck, Joseph Daniel et Christian Dutoit, conseillers du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et Mme Marie-Hélène Nique-Depret et M. Gil Moureaux, chargés de mission du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance