JORF n°55 du 5 mars 2004

Article 42

Article 42

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société en charge de la diffusion des sociétés nationales de programme France 3 et Radio France.
La diffusion des émissions télévisées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de programme France 3 en Corse. La diffusion des émissions radiodiffusées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme France Bleu Radio Corse Frequenza Mora.


Historique des versions

Version 1

La transmission et la diffusion des émissions de la campagne officielle sont techniquement effectuées par la société en charge de la diffusion des sociétés nationales de programme France 3 et Radio France.

La diffusion des émissions télévisées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de programme France 3 en Corse. La diffusion des émissions radiodiffusées s'effectue sur l'ensemble des émetteurs de la société nationale de radiodiffusion Radio France pour le programme France Bleu Radio Corse Frequenza Mora.