JORF n°55 du 5 mars 2004

Article 41

Article 41

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées, le cas échéant, dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.


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Version 1

Les émissions de la campagne officielle doivent être mentionnées, le cas échéant, dans les avant-programmes et faire l'objet de bandes annonces diffusées à des heures d'écoute favorable.