JORF n°70 du 23 mars 2004

Article 1

Article 1

L'annexe I à la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


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Version 1

L'annexe I à la décision n° 2000-460 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :