JORF n°20 du 25 janvier 2005

Article 1

Article 1

L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion d'un programme dénommé Radio Nouvelle-Calédonie.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

L'usage de la fréquence définie en annexe de la présente décision est attribué à la société nationale de programme RFO pour la diffusion d'un programme dénommé Radio Nouvelle-Calédonie.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe précitée, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.