L'annexe II à la décision n° 2002-588 du 17 septembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I I (*)

Zone de planification ; Lons-le-Saunier - Montaigu.
Fréquence : 98,0 MHz.
Site d'émission : TDF, lieudit Sur la Putière, route de Vatagna, 39570 Montaigu.
Altitude du site : 415 mètres.
Altitude de l'antenne : 445 mètres.
Puissance (PAR) : 500 W.
Contraintes :
100 W dans les secteurs d'azimut 80°/110° et 190°/220° ;
10 W dans le secteur d'azimut 120°/180°.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »