Retour à la section

Décision n°2004-410 du 28 septembre 2004

Article suivant

Article 2

JORF n°248 du 23 octobre 2004

Article 1

Article 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».

1 version

Historique des versions

Version 1

Dans le titre et à l'article 1er de la décision n° 2001-987 du 18 décembre 2001 susvisée, les mots : « Radio Hélène » sont remplacés par les mots : « Hélène FM ».