Article 1
L'annexe VI à la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°238 du 12 octobre 2004
Article 1
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Version 1
L'annexe VI à la décision n° 2000-365 du 27 juin 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :