JORF n°196 du 24 août 2004

Article 1

Article 1

L'annexe II à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


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Version 1

L'annexe II à la décision n° 2000-1307 du 6 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :