JORF n°37 du 13 février 2004

Article 1

Article 1

Il est donné acte du désistement de la demande de XTS Télécom de règlement d'un différend l'opposant à France Télécom.


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Version 1

Il est donné acte du désistement de la demande de XTS Télécom de règlement d'un différend l'opposant à France Télécom.