Décision n°2004-324 du 27 juillet 2004

Article 2

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, et publiée au Journal officiel de la République française.

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La présente décision sera notifiée à la société ABsat, au ministre de la culture et de la communication, ordonnateur principal du compte d'affectation spéciale n° 902-103 (soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) et au secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, et publiée au Journal officiel de la République française.

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