JORF n°187 du 13 août 2004

Article 1

Article 1

La société ABsat, éditrice des services de télévision Ciné Box, Ciné Comic et Ciné Polar, versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 5 000 EUR.


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Version 1

La société ABsat, éditrice des services de télévision Ciné Box, Ciné Comic et Ciné Polar, versera au Trésor (compte d'affectation spéciale du soutien financier de l'industrie cinématographique et de l'industrie audiovisuelle) la somme de 5 000 EUR.