La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.
Décision n°2004-309 du 20 juillet 2004
Article 4
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La présente décision sera notifiée à chaque éditeur de service de télévision et à chaque opérateur de multiplex autorisé à utiliser une ressource radioélectrique par voie hertzienne numérique et publiée au Journal officiel de la République française.