JORF n°169 du 23 juillet 2004

Article 1

Article 1

La décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel du 3 août 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep est abrogée.


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Version 1

La décision n° 2001-395 du 18 juillet 2001 publiée au Journal officiel du 3 août 2001 autorisant l'association Radio Zep à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Zep est abrogée.