JORF n°35 du 11 février 2004

Article 2

Article 2

L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local (notamment la DADS du personnel), conformément à l'article 14 de sa convention.


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Version 1

L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure d'apporter, à la demande du conseil ou du comité technique radiophonique, la preuve qu'elle dispose des moyens nécessaires pour produire son programme d'intérêt local (notamment la DADS du personnel), conformément à l'article 14 de sa convention.