JORF n°35 du 11 février 2004

Article 1

Article 1

L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.


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Version 1

L'association Regroupement Radio Ginglet la Boucle (GRB) est mise en demeure de fournir, chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel un rapport sur les conditions d'exécution de ses obligations accompagné des comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.