Article 24
Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières transmissions.
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Une deuxième transmission par satellite de ces émissions est effectuée systématiquement. Une troisième transmission peut être effectuée à la demande des stations en cas d'incident technique lors des deux premières transmissions.
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En cas d'incident local de diffusion, un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel décide des mesures à prendre après consultation des représentants locaux de RFO et de la société Télédiffusion de France.
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En cas d'incident de transmission par satellite, le coordinateur désigné à l'article 27 est informé dans les meilleurs délais selon le cas par France Télécom ou l'office public territorial concerné, ainsi que par RFO.
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