JORF n°96 du 23 avril 2004

Article 9

Article 9

Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.


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Version 1

Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.