Décision n°2004-162 du 20 avril 2004

Article 9

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Article 9

Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

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Si les listes souhaitent intervenir dans une langue locale autre que le français, elles doivent en informer le coordinateur au plus tard la veille de l'enregistrement.

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