JORF n°35 du 11 février 2004

Article 1

Article 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Beaucouzé, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


Historique des versions

Version 1

La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Beaucouzé, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.