L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Bagnères-de-Bigorre 3, Bielle, Blois, Brison-Saint-Innocent, Chaville, Dijon, Encausse-les-Thermes, Gelos, Juxue, L'Herm, Les Noës 2, Molinges, Moustiers-Sainte-Marie, Oloron-Sainte-Marie, Pradières, Quaix-en-Chartreuse 2, Rébénacq, Royer, Septmoncel, Saint-Faust, Saint-Jean-de-Chevelu, Urau, Verdalle, Virignin.
La société nationale de programme France 3 devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.

A N N E X E

(1) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 225°.
(2) PAR de 2,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 250° et 20°, 0,75 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 160° et 240°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(3) PAR de 50 W non directive.
(4) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 73° .
(5) PAR de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 310° et 110°.
(6) PAR de 600 W dans la direction d'azimut 270°.
(7) PAR de 7 W dans la direction d'azimut 175°.
(8) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 350°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(9) PAR de 1,2 W dans la direction d'azimut 150°, 0,3 W dans la direction d'azimut 250°.
(10) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 270° et 20°, 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 20° et 90°, 0,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 130° et 270°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(11) PAR de 11 W dans la direction d'azimut 85°, 0,5 W dans la direction d'azimut 190°.
(12) PAR de 90 W dans la direction d'azimut 350°, 50 W dans la direction d'azimut 280°.
(13) PAR de 100 W dans la direction d'azimut 310°, 65 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 25° et 190°, 65 W dans la direction d'azimut 225°.
(14) PAR de 135 W dans la direction d'azimut 15°, 135 W dans la direction d'azimut 165°, 53 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 130°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(15) PAR de 1,7 W dans la direction d'azimut 350°, 1,7 W dans la direction d'azimut 70°.
(16) PAR de 1 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 50° et 190°.
(17) PAR de 1,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 170° et 250°, 1,5 W dans la direction d'azimut 345°, 0,4 W dans la direction d'azimut 130°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(18) PAR de 1 W dans la direction d'azimut 360°.
(19) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 260° et 360°.
(20) PAR de 4 W dans la direction d'azimut 10°, 7 W dans la direction d'azimut 145°.
Sous réserve de l'accord des administrations étrangères consultées.
(21) PAR de 5 W dans la direction d'azimut 235°.
(22) PAR de 3 W dans la direction d'azimut 175°.
(23) PAR de 2 W dans la direction d'azimut 360°.
(24) PAR de 30 W dans la direction d'azimut 30°, 30 W dans la direction d'azimut 165°.
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.

1. Le bénéficiaire est tenu de communiquer au CSA les informations suivantes, dont il attestera l'exactitude :
   Informations communiquées dans un délai de deux mois après la mise en service :
   - descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes...) ;
   - PAR maximale et diagramme de rayonnement théorique (H et V) ;
   - date de mise en service ;
   - compte rendu exhaustif de réalisation des mises en décalage, modifications de décalage, modifications de canaux et autres modifications mentionnées plus haut.
   Information communiquée sans délai si elle est disponible :
   - diagramme de rayonnement mesuré.
   Cette information est exigible sur demande expresse du conseil.
2. Dans le cas où les informations mentionnées en 1 seraient modifiées par la suite, le bénéficiaire communique au CSA une version actualisée dans un délai d'un mois.
3. Le bénéficiaire est également tenu de communiquer au CSA toutes les informations en sa possession sur la couverture de l'émetteur, en particulier les résultats des mesures de couverture effectuées dans la zone de service.
4. Si le CSA a constaté le non-respect des conditions techniques de l'autorisation, le bénéficiaire est tenu de faire procéder par un organisme agréé à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Le bénéficiaire transmettra au CSA les résultats de cette vérification.