L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme France 3 pour la diffusion de son programme. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées pour la diffusion du programme de la société nationale de programme France 3 dans les zones de Bagnères-de-Bigorre 3, Bielle, Blois, Brison-Saint-Innocent, Chaville, Dijon, Encausse-les-Thermes, Gelos, Juxue, L'Herm, Les Noës 2, Molinges, Moustiers-Sainte-Marie, Oloron-Sainte-Marie, Pradières, Quaix-en-Chartreuse 2, Rébénacq, Royer, Septmoncel, Saint-Faust, Saint-Jean-de-Chevelu, Urau, Verdalle, Virignin.
La société nationale de programme France 3 devra le 15 juillet 2004 au plus tard avoir demandé, directement ou par l'intermédiaire d'un mandataire, à un opérateur technique de procéder aux travaux nécessaires aux substitutions de fréquences, et en avoir informé le CSA.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 15 décembre 2004.