JORF n°28 du 3 février 2005

Article 2

Article 2

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont celles figurant en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont celles figurant en annexe de la présente décision.