Décision n°2004-1068 du 21 décembre 2004

Article 2

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Article 2

Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont celles figurant en annexe de la présente décision.

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Les contributions nettes des opérateurs au fonds de service universel pour l'année 2002 sont celles figurant en annexe de la présente décision.

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