JORF n°28 du 3 février 2004

Article 2

Article 2

Les points principaux de la convention en vigueur dont la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antilles Télévision figurent en annexe de la présente décision.


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Version 1

Les points principaux de la convention en vigueur dont la modification est demandée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antilles Télévision figurent en annexe de la présente décision.