L'annexe I à la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
Décision n°2004-03 du 6 janvier 2004
Article 1
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L'annexe I à la décision n° 2002-1099 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :