Les sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo respectent, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans leur demande, ainsi qu'une limitation de la PIRE à 59 dBm et une limitation de la hauteur des antennes au-dessus du sol à 30 mètres.
Décision n°2003-95 du 30 janvier 2003
Article 2
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Article 2
Les sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo respectent, pour l'utilisation des fréquences visées à l'article 1er, les conditions techniques décrites dans leur demande, ainsi qu'une limitation de la PIRE à 59 dBm et une limitation de la hauteur des antennes au-dessus du sol à 30 mètres.
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