Décision n°2003-95 du 30 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Les bandes de fréquences 19201950 MHz/2110-2140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo, selon les modalités définies en annexe, à compter du 10 février 2003 et jusqu'au 21 février 2003 inclus, dans un rayon de 3 kilomètres autour du palais des congrès de Cannes, afin de permettre à ces sociétés de présenter des démonstrations techniques.

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Les bandes de fréquences 19201950 MHz/2110-2140 MHz sont attribuées aux sociétés Qualcomm, Alcatel, Lucent Technologies, Motorola, Huawei, Siemens, NEC, Nortel Networks et NTT DoCoMo, selon les modalités définies en annexe, à compter du 10 février 2003 et jusqu'au 21 février 2003 inclus, dans un rayon de 3 kilomètres autour du palais des congrès de Cannes, afin de permettre à ces sociétés de présenter des démonstrations techniques.

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