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Décision n°2003-910 du 24 juillet 2003

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Décision n°2003-910 du 24 juillet 2003

Article Annexe

A N N E X E

CONTRIBUTIONS NETTES PROVISIONNELLES AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DES TÉLÉCOMMUNICATIONS POUR L'ANNÉE 2003

1. Titulaires créditeurs

2. Titulaires débiteurs

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