JORF n°204 du 4 septembre 2003

Article 2

Article 2

Les opérateurs désignés ci-après sont considérés comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie mobile au public, en 2004, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire et à la mise en oeuvre des analyses de marché prévues à l'article 16 de la directive « cadre » susvisée :
Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;
SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;
SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;
Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.
Ces opérateurs figurent en conséquence sur la liste établie, pour l'année 2004, en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.


Historique des versions

Version 1

Les opérateurs désignés ci-après sont considérés comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie mobile au public, en 2004, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire et à la mise en oeuvre des analyses de marché prévues à l'article 16 de la directive « cadre » susvisée :

Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;

SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;

SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;

Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.

Ces opérateurs figurent en conséquence sur la liste établie, pour l'année 2004, en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.