Décision n°2003-907 du 24 juillet 2003

Article 2

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Article 2

Les opérateurs désignés ci-après sont considérés comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie mobile au public, en 2004, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire et à la mise en oeuvre des analyses de marché prévues à l'article 16 de la directive « cadre » susvisée :
Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;
SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;
SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;
Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.
Ces opérateurs figurent en conséquence sur la liste établie, pour l'année 2004, en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les opérateurs désignés ci-après sont considérés comme exerçant une influence significative sur le marché de la téléphonie mobile au public, en 2004, jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire et à la mise en oeuvre des analyses de marché prévues à l'article 16 de la directive « cadre » susvisée :
Orange France, au titre de son autorisation GSM F1 susvisée ;
SFR, au titre de son autorisation GSM F2 susvisée ;
SRR, au titre de son autorisation GSM DOM 1 susvisée concernant le département de la Réunion ;
Orange Caraïbe, au titre de son autorisation GSM DOM 2 susvisée.
Ces opérateurs figurent en conséquence sur la liste établie, pour l'année 2004, en application du c du 7° de l'article L. 36-7 du code des postes et télécommunications.

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