JORF n°202 du 2 septembre 2003

Article 1

Article 1

La fréquence 2 275 Hz n'est plus attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche à compter du 31 décembre 2007.


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Version 1

La fréquence 2 275 Hz n'est plus attribuée aux installations radioélectriques de faible puissance et de faible portée pour détecteurs de victimes d'avalanche à compter du 31 décembre 2007.