JORF n°7 du 9 janvier 2004

Article 2

Article 2

La date à laquelle devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 pour les zones de Chézy-sur-Marne et de Segré est reportée au 28 mai 2004.


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Version 1

La date à laquelle devront être effectuées les substitutions de fréquences prévues par la décision n° 2003-225 du 14 mai 2003 pour les zones de Chézy-sur-Marne et de Segré est reportée au 28 mai 2004.