L'usage des fréquences définies en annexe à la présente décision est attribué à la société nationale de programme La Cinquième pour la diffusion de 3 heures à 19 heures de ses programmes. L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans ladite annexe.
Ces fréquences se substituent à celles précédemment attribuées à la société nationale de programme La Cinquième par la décision susvisée pour la diffusion de son programme dans les zones de Mareuil-sur-Lay, Nonancourt, Ribérac et La Baule-Escoublac.
Ces substitutions devront être effectuées avant le 28 mai 2004.