JORF n°6 du 8 janvier 2004

Article 1

A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :
Au lieu de :
« SAS FG »,
Lire :
« SAS FG Concept ».

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Version 1

A la page 12892 du Journal officiel du 29 juillet 2003 et à la page 20586 du Journal officiel du 2 décembre 2003, à l'intitulé, aux visas n°s 11 et 12, à l'article 1er et à l'article 6 :

Au lieu de :

« SAS FG »,

Lire :

« SAS FG Concept ».