L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
Décision n°2003-712 du 9 décembre 2003
Article 1
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Article 1
L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.
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