Décision n°2003-712 du 9 décembre 2003

Article 1

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Article 1

L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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L'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe de la présente décision est attribuée à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Inter. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe.

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