Les candidats demandent au comité technique radiophonique de Paris (tour Mirabeau, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-40-58-38-20, télécopie : 01-40-58-37-34), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, Définition de la catégorie).
Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées à partir du 8 décembre 2003. Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale.
Les candidats fournissent leurs dossiers en quatre exemplaires.
Deux exemplaires, dûment remplis, doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 19 janvier 2004, à 17 heures. Le secrétaire général du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 19 janvier 2004, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
En parallèle, deux exemplaires devront être adressés, également sous pli recommandé avec accusé de réception, au Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant :
- directement la gestion du service et la composition des programmes ;
- et directement ou indirectement la diffusion du service.