L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Créole Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2003.
Décision n°2003-62 du 4 février 2003
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
L'autorisation dont est titulaire la société Antenne Créole Guyane est reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 14 mars 2003.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Relations
Historique des versions
Source : Légifrance