JORF n°285 du 10 décembre 2003

Article 1

Article 1

Dans l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er des décisions n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000, le mot : « Socomha » est remplacé par : « Europe 2 Normandie ».


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Version 1

Dans l'intitulé, au huitième visa et à l'article 1er des décisions n° 2000-1337 et n° 2000-1338 du 5 décembre 2000, le mot : « Socomha » est remplacé par : « Europe 2 Normandie ».