La SARL Euromedmultimédia E3M est mise en demeure, pour l'avenir, de fournir, avant le 31 juillet de chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel les comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
Décision n°2003-607 du 12 novembre 2003
Article 1
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Article 1
La SARL Euromedmultimédia E3M est mise en demeure, pour l'avenir, de fournir, avant le 31 juillet de chaque année, au Conseil supérieur de l'audiovisuel les comptes de bilan et de résultat du dernier exercice clos, conformément à l'article 14 de sa convention.
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