JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 2

Article 2

Les partis ou groupements politiques participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître à la chargée de production mentionnée à l'article 36, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.


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Version 1

Les partis ou groupements politiques participant à la campagne officielle sont invités à faire connaître à la chargée de production mentionnée à l'article 36, au plus tard le jour du tirage au sort, le nom de la ou des personnes qu'elles mandatent pour effectuer en leur nom les différentes formalités prévues par ladite décision.