JORF n°269 du 21 novembre 2003

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 34

La permanence du Conseil supérieur de l'audiovisuel se tient dans les locaux de la société RFO.

Article 35

Les représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel sont Mme Jacqueline de Guillenchmidt, membre du conseil, et M. Laurent Letailleur, chargé de mission au conseil.

Article 36

L'ensemble des opérations relatives à la production et à la diffusion des émissions destinées à la campagne officielle radiotélévisée est coordonné par Mme Béatrice Pinho Feirrera Dacosta.

Article 37

Les présidents de la société Réseau France outre-mer, de Télédiffusion de France, de l'Institut national de l'audiovisuel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.