JORF n°288 du 13 décembre 2003

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20583, 1re colonne, article 2, 2e ligne :
Au lieu de :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel »,
Lire :
« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. »
(Le reste sans changement.)


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Version 1

Rectificatif au Journal officiel du 2 décembre 2003, page 20583, 1re colonne, article 2, 2e ligne :

Au lieu de :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel »,

Lire :

« Cette autorisation est délivrée à compter de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 28 juillet 2008. »

(Le reste sans changement.)