Article 1
L'annexe II à la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
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JORF n°278 du 2 décembre 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe II à la décision n° 2001-830 du 11 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :