L'annexe à la décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E (*)

« Zone de planification : Villedieu-les-Poêles.
« Fréquence : 96,9 MHz.
« Site d'émission : lieudit La Petite Brière, 50800 Villedieu-les-Poêles.
« Altitude du site : 206 mètres.
« Altitude de l'antenne : 246 mètres.
« Puissance (PAR) : 300 W.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 190°/290°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »