Décision n°2003-575 du 21 octobre 2003

Article 2

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Article 2

Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juin 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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Cette autorisation est délivrée à compter du jour de sa publication au Journal officiel et jusqu'au 24 juin 2008. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté un mois après la date de publication de l'autorisation.

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